Combien de temps devons nous conserver les documents ?
Selon la nature d’un document, son délai de conservation varie. Spécialisée dans la destruction de documents confidentiels et d’archives, D cube vous informe sur les délais légaux de conservation des documents comptables, sociaux ou commerciaux au sein de votre entreprise.
Découvrez les délais selon la nature de document confidentiel à conserver....
Document civil et commercial
| Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale | 5 ans |
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| Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur | 2 ans | ||
| Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) | 10 ans à partir de la livraison ou de la prestation | ||
| Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers et fonciers | 30 ans | ||
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire...) | 5 ans | ||
| Document de transport de marchandises | 5 ans | ||
| Déclaration en douane | 3 ans | ||
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat | ||
| Document relatif à la propriété intellectuelle (dépôt de brevet, marque, dessin et modèle) | 5 ans à partir de la fin de la protection | ||
| Dossier d’un avocat | 5 ans à partir de la fin du mandat |
Pièce comptable
| Livre et registre comptable : livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
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| Pièce justificative : bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc. | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice | ||
Documents fiscaux
| Impôt sur le revenu et sur les sociétés | 6 ans |
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| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), BNC ... | 6 ans | ||
| Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, les SARL | 6 ans | ||
| Impôts directs locaux (taxes foncières...) | 6 ans | ||
| Cotisation foncière des entreprises | 6 ans | ||
| Taxes sur le chiffre d’affaires | 6 ans |
Documents sociaux
| Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association | 5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation du RCS) |
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| Compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe...) | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice | ||
| Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société | 5 ans | ||
- Registre de titres nominatifs
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5 ans à partir de la fin de leur utilisation | ||
| Feuille de présence et pouvoirs | 3 derniers exercices | ||
| Rapport du gérant ou du conseil d’administration | 3 derniers exercices | ||
| Rapport des commissaires aux comptes | 3 derniers exercices |
Gestion du personnel
| Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) | 5 ans |
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| Registre unique du personnel | 5 ans à partir du départ du salarié | ||
| Document concernant les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régimes de retraite. | 5 ans | ||
| Document relatif aux charges sociales et à la taxe sur les salaires | 3 ans | ||
| Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait | 3 ans | ||
| Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation | 1 an | ||
- Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail
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5 ans | ||
| Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie | 5 ans |
Un fois le délai légal atteint, D cube s’occupe du désarchivage de ces documents et détruit à l’aide de son camion broyeur, vos documents et archives confidentielles.
